Informations sur le paiement, la vente et la livraison

Dans l'achat effectué dans la boutique Orinium, le vendeur n'est pas Orinium. Le paiement est encaissé via l'infrastructure Tebex Checkout et Tebex, en sa qualité de 'Merchant of Record' (vendeur enregistré), procède à la vente du produit au joueur en son PROPRE nom.

Pour cette raison, le contrat de vente à distance relatif à la vente, l'information préalable, les taxes (TVA et taxes de vente similaires) ainsi que les obligations légales de remboursement incombent à Tebex Limited (Royaume-Uni). À l'étape du paiement, le texte d'information préalable et les conditions de vente propres à Tebex sont affichés et acceptés.

Le rôle d'Orinium est double : (a) fournisseur du contenu numérique vendu à Tebex, (b) exploitant du service de jeu qui attribue le contenu acheté au compte du joueur sur le serveur Minecraft.

Les conditions de vente et la politique de confidentialité de Tebex sont publiées sur les pages propres à Tebex. Le présent document expose, quant à lui, les engagements d'Orinium en matière de livraison et d'usage en jeu.

La présente information expose les droits et obligations des parties dans le processus de commande des contenus numériques proposés dans la boutique Orinium (packs de crédits Orinium Points / OP), d'encaissement du prix par Tebex et d'attribution du contenu au compte en jeu.

Les produits proposés à la vente ne sont pas des biens physiques ; ce sont des contenus numériques en jeu valables sur le serveur Minecraft (Orinium Points). Aucune expédition ni livraison physique n'a lieu.

Les prix des produits sont indiqués en dollars américains (USD) et hors taxes. Les taxes applicables sont calculées et ajoutées par Tebex à l'étape du paiement, selon le pays de l'acheteur.

Le montant total définitif à encaisser est affiché, taxes comprises, sur la page de paiement de Tebex. Vérifie ce montant avant de finaliser la commande.

Orinium se réserve le droit de modifier les prix, les campagnes et le contenu des packs de crédits. Une telle modification ne s'applique pas rétroactivement aux commandes déjà finalisées.

La commande est formée lorsque le produit est sélectionné dans la boutique et le formulaire de commande envoyé ; la vente, elle, est conclue par la confirmation du paiement sur la page de paiement de Tebex.

Le paiement s'effectue par carte de crédit, carte bancaire et les autres moyens de paiement locaux proposés par Tebex. Orinium ne voit pas les données de carte et ne les conserve pas.

Si le paiement n'est pas confirmé, la commande n'est pas formée et le contenu n'est pas attribué.

Après la confirmation du paiement, le contenu est attribué automatiquement et, en règle générale, instantanément au compte Minecraft indiqué dans le formulaire de commande. Lorsque la livraison automatique ne peut pas avoir lieu, l'attribution intervient dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures.

Le compte sur lequel la livraison est effectuée est le nom d'utilisateur Minecraft indiqué dans le formulaire de commande. L'acheteur est responsable des conséquences résultant de la saisie d'un nom d'utilisateur erroné, incomplet ou appartenant à un tiers ; les voies de correction prévues à l'article 7 sont réservées.

Si la livraison est retardée en raison d'une maintenance du serveur, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, le délai commence à courir à partir de la disparition de l'empêchement.

Pour les produits de nature numérique, le droit de rétractation ne peut pas être exercé conformément à la Mesafeli Sözleşmeler Yönetmeliği m. 15/1-ğ (règlement sur les contrats à distance) : « Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les contrats portant sur des services exécutés instantanément en environnement électronique ou sur des biens immatériels livrés instantanément au consommateur. »

Pour que cette exception soit applicable, l'acheteur doit avoir été clairement informé de ce point AVANT la commande et avoir donné son accord. La case de confirmation du formulaire de commande atteste de cette information.

L'appréciation définitive du droit de rétractation et, le cas échéant, le destinataire de la demande de remboursement est Tebex, partie à la vente.

Orinium est tenu de fournir le contenu de manière complète dans les cas suivants :

• Si le paiement a été confirmé mais que le contenu n'a pas été attribué dans les 24 heures, le contenu est attribué manuellement lorsque tu t'adresses au canal de support.

• Si le contenu a été attribué à un autre compte parce que le nom d'utilisateur a été mal saisi et que les crédits n'ont pas encore été dépensés, il est transféré sur le bon compte si la demande est faite dans les 48 heures suivant l'achat.

• Si le contenu ne peut pas du tout être fourni pour une raison techniquement impossible, le paiement est remboursé via Tebex.

Comme c'est Tebex qui encaisse le paiement et que Tebex est le vendeur enregistré, les procédures de contestation de paiement sont conduites par Tebex.

Orinium ne réclame pas à la fois le produit et son prix au moyen d'une contestation abusive pour un contenu déjà livré. Toutefois, les enregistrements relatifs aux transactions présentant un soupçon de fraude sont conservés au titre de la 5651 sayılı Kanun et de la législation applicable, et les autorités compétentes peuvent être saisies.

Si le montant de la commande a été remboursé par Tebex, les Orinium Points correspondant à cette commande et encore inutilisés peuvent être repris. Les achats déjà effectués et sans lien avec cette commande ne sont pas affectés.

Pour utiliser le service et effectuer un achat, il faut être âgé d'au moins treize (13) ans. Pour que les utilisateurs de moins de dix-huit (18) ans puissent effectuer un achat, l'accord du parent ou du représentant légal est obligatoire.

Pour les dépenses effectuées au nom d'un utilisateur mineur, le parent ou le représentant légal est réputé avoir déclaré avoir donné son accord avant la commande et répond de cette dépense.

S'il est établi qu'aucun accord n'a été donné, une procédure de remboursement est engagée auprès de Tebex pour les crédits inutilisés.

Orinium fait preuve de la diligence commerciale raisonnable pour l'exploitation du serveur ; elle ne garantit toutefois pas un service ininterrompu et exempt d'erreurs.

S'il est décidé de mettre définitivement fin au service, cette décision est annoncée via les canaux d'annonce habituels au moins trente (30) jours à l'avance.

Pendant ce délai, les utilisateurs peuvent dépenser en jeu les soldes d'Orinium Points dont ils disposent. Aucun remboursement en espèces n'est effectué pour les soldes inutilisés à la date de fermeture ; le solde reste ouvert à la dépense jusqu'à la date de fermeture.

Les nouveaux achats effectués APRÈS l'annonce de fermeture ne relèvent pas de cette disposition ; ces achats sont remboursés via Tebex.

Les catastrophes naturelles, la guerre, les épidémies, les cyberattaques, l'interruption de service d'un fournisseur d'infrastructure, les coupures d'électricité ou d'internet, les modifications législatives et les cas similaires échappant au contrôle des parties sont considérés comme des cas de force majeure.

Pendant la durée de la force majeure, les obligations sont suspendues et sont exécutées dans un délai raisonnable après la disparition de l'empêchement.

Des informations détaillées sur les données personnelles traitées dans le cadre du processus de commande et de livraison (nom d'utilisateur Minecraft et UUID, enregistrement de commande, adresse IP et journaux d'accès) figurent dans la notice d'information KVKK et RGPD ainsi que dans la politique de confidentialité.

Les données de carte et de facturation collectées lors du processus de paiement sont traitées par Tebex Limited sous sa propre responsabilité de responsable du traitement.

Pour les litiges relatifs à la vente, l'interlocuteur est Tebex Limited, partie à la vente.

Pour les litiges relatifs à la livraison, à l'utilisation des crédits en jeu et au fonctionnement du service, l'interlocuteur est Orinium. L'acheteur s'adresse d'abord aux canaux de support ; s'il n'obtient pas satisfaction, il peut saisir, pour les litiges inférieurs au plafond pécuniaire annoncé chaque année par le ministère du Commerce, les commissions d'arbitrage des consommateurs de son lieu de résidence, et pour les litiges supérieurs à ce plafond, les tribunaux de consommation.

Le présent document est soumis au droit turc. Les protections impératives découlant du droit du lieu de résidence du consommateur sont réservées.

Les notifications à adresser à Orinium sont transmises à l'adresse support@orinium.net ou au canal de support du serveur Discord officiel.

Pour les notifications relatives à la vente, au paiement, aux taxes et aux remboursements, les canaux de support de Tebex sont utilisés.